Conditions d'utilisation

1. IDENTITÉ DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB : 

 

Planeta de Agostini Formation Maroc, S.A. est une société ayant son siège au Avenue Al Milia, Secteur 9, Rue Maziata, Quartier, Rabat 10170, Maroc ; Nº d’identifiant fiscal : 20775015 (adresse e-mail : info@ostelea.ma)

 

Données commerciales : Nº du Registre du Commerce 124651 du Tribunal de Commerce de Rabat.

 

2. MODALITÉS D'UTILISATION ET D'ACCEPTATION : 

 

Ces conditions d'utilisation régissent l'utilisation des services que Planeta de Agostini Formation Maroc, S.A. (ci-après LA SOCIÉTÉ) met à la disposition des utilisateurs du site internet  www.ostelea.ma, gratuitement. 

 

L'utilisation du site par un tiers fait de lui un utilisateur et implique que ledit utilisateur accepte pleinement toutes les conditions incluses dans cette clause de non-responsabilité. 

 

LA SOCIÉTÉ peut fournir par son site web, des services ou des produits qui peuvent être soumis à des conditions particulières qui, selon les cas, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les présentes conditions, l'utilisateur sera informé dans chaque cas particulier. 

 

  

3. ACCÈS AU SITE ET MOTS DE PASSE 

 

D'une manière générale, l'accès et l'utilisation du site Web ne nécessitent pas d'abonnement ou d'enregistrement préalable en tant qu'utilisateur, sans préjudice du fait que l'utilisation de certains services ou contenus de ceux-ci nécessite un tel abonnement ou enregistrement.  

 

Les données des Utilisateurs obtenues par l'abonnement ou l'enregistrement à la présente page web, sont protégées par des mots de passe choisis par eux. L'Utilisateur s'engage à garder secret son mot de passe et à le protéger contre toute utilisation non autorisée par des tiers. L'Utilisateur informera immédiatement LA SOCIÉTÉ de toute utilisation non consensuelle de son compte ou de toute violation de la sécurité liée au service du site Web dont il aura connaissance.  

 

LA SOCIÉTÉ adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, en tenant compte de l'état de la technique, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, le tout conformément aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

 

LA SOCIÉTÉ n'est pas responsable envers les Utilisateurs de la divulgation de leurs données personnelles à des tiers qui n'est pas due à des causes directement imputables à LA SOCIÉTÉ, ni de l'utilisation de ces données par des tiers en dehors d’LA SOCIÉTÉ

 

 

4. UTILISATION APPROPRIÉE DU SITE WEB 

 

L'utilisateur s'engage à utiliser le site internet, son contenu et ses services conformément à la loi, aux présentes conditions d'utilisation, à la décence et à l'ordre public. De même, l'utilisateur est tenu de s'abstenir d'utiliser le site internet ou tout service fourni à travers lui à des fins illicites, contraire aux présentes dispositions établies ou de toute manière susceptible de porter préjudice aux droits et intérêts d’un tiers ou qui pourrait, endommager, rendre inutile, surcharger ou détériorer le site web ou ses services, ou empêcher d'autres utilisateurs d'utiliser ou d’en jouir normalement. 

  

L'utilisateur s'engage également expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou, de quelque manière que ce soit, endommager les données, les programmes ou les documents électroniques et tout autre matériel trouvé sur le site Internet de LA SOCIÉTÉ. 

  

L'utilisateur s'engage à ne pas entraver l'accès des autres utilisateurs aux services par l'utilisation massive des ressources informatiques employées par LA SOCIÉTÉ pour fournir le service, et aussi de ne pas effectuer d'actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans les systèmes précités. 

  

L'utilisateur s'engage à ne pas introduire de programmes, de virus, de macros, d'applets, de contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui provoque ou puisse provoquer tout type de changement dans les systèmes informatiques d’LA SOCIÉTÉ ou d’un tiers. 

  

 

5. AVERTISEMENTS 

 

Une partie du site internet peut contenir du contenu publicitaire ou être parrainée. Les annonceurs et les sponsors sont exclusivement responsables de veiller à ce que les documents envoyés pour être inclus sur le site internet soient conformes aux lois applicables en la matière. LA SOCIÉTÉ, ne sera pas responsable de toute erreur, inexactitude ou irrégularité que le contenu de la publicité ou du parrainage puisse contenir. 
 

En tout état de cause, pour interposer toute réclamation relative au contenu publicitaire inclus sur ce site, vous pouvez écrire à l'adresse électronique suivant : info@ostelea.ma

  

 

6. LIENS DE TIERS 

 

Les présentes conditions d'utilisation se réfèrent uniquement au site Web et au contenu de LA SOCIÉTÉ et ne s'appliquent pas aux liens vers des sites Web de tiers accessibles par l'intermédiaire du site Web ou aux sites Web de tiers.  

 

Les destinations de ces liens ne sont pas sous le contrôle d’LA SOCIÉTÉ, et LA SOCIÉTÉ n'est pas responsable du contenu de tout site Web lié, de tout lien contenu dans un site Web accessible à partir du site Web d’LA SOCIÉTÉ, ou de tout changement ou mise à jour à ces pages.  

 

Ces liens sont fournis uniquement pour informer l'Utilisateur de l'existence d'autres sources d'information sur un sujet particulier, et l'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation du site Web lié par LA SOCIÉTÉ

 

 

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 

 

Tous les contenus du site internet, à moins d'indication contraire, sont la propriété exclusive de LA SOCIÉTÉ, y compris, mais sans s'y limiter, tous les graphismes, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et tout autre élément contenu sur le site Internet. 

 

De même, tous les noms commerciaux, marques de fabrique ou marques distinctives de toute classe contenue sur le site internet sont protégés par la Loi. 

  

LA SOCIÉTÉ, ne concède à l'utilisateur aucune forme de licence ou d'autorisation pour l'utilisation de ses Droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle ou de tout autre droit relatif à son site internet et aux services qui y sont fournis. 

 

À cet effet, l'utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en général, toute autre forme d'exploitation, de toute procédure, de tout ou partie du contenu de ce site constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou des Droits de Propriété Industrielle d’LA SOCIÉTÉ, ou de leur propriétaire. 

 

  

8. FORUMS O BLOGS 

 

LA SOCIÉTÉ offre aux Utilisateurs la possibilité d'introduire des commentaires et/ou d'envoyer des photographies pour les incorporer dans les sections correspondantes, ainsi que de participer à des forums de discussion et de maintenir des conversations avec d'autres utilisateurs. La publication de commentaires et/ou de photographies est soumise aux présentes conditions d'utilisation.  

 

La personne identifiée dans chaque cas comme étant celle qui a fait les commentaires et/ou envoyé les photographies en est responsable. Les commentaires et/ou photographies ne reflètent pas l'opinion de LA SOCIÉTÉ, et LA SOCIÉTÉ ne fait aucune représentation à cet égard.  

 

LA SOCIÉTÉ n'est pas responsable, sauf dans la mesure requise par la loi, des erreurs, inexactitudes ou irrégularités que pourraient contenir les commentaires et/ou photographies, ainsi que des dommages qui pourraient être causés par l'insertion des commentaires et/ou photographies dans le Forum ou dans les autres sections du site qui permettent ce type de services et contenus.  

 

L'Utilisateur qui fournit le texte et/ou les photographies accorde à LA SOCIÉTÉ les droits de reproduction, d'utilisation, de distribution, de communication publique et tout type d'activité sur ceux-ci, sous forme électronique, numérique, papier ou tout autre type de support. En particulier, l'Utilisateur accorde le droit de placer le texte et/ou les photographies sur le site Web afin que d'autres Utilisateurs puissent y accéder. 

 

L'Utilisateur-fournisseur déclare être titulaire des droits sur les textes ou photographies ou, le cas échéant, garantit qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires de l'auteur ou du propriétaire du texte et/ou des photographies, à l'usage de LA SOCIÉTÉ à travers la page Web.  

 

LA SOCIÉTÉ n'est pas responsable, sauf dans la mesure requise par la loi, des dommages qui pourraient être causés par l'utilisation, la reproduction, la distribution ou la communication publique ou tout type d'activité effectuée sur des textes et/ou photographies protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des images appartenant à des tiers, sans que l'utilisateur ait préalablement obtenu de leurs propriétaires les autorisations nécessaires pour réaliser l'utilisation faite ou prévue par celle-ci.  

 

De même, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de retirer unilatéralement les commentaires et/ou photographies hébergés dans n'importe quelle section du site, lorsqu'il y a des indications que les commentaires et/ou photographies enfreignent toute disposition légale, violent les droits de tiers, ou sont utilisés à des fins publicitaires (spam), ainsi que lorsque LA SOCIÉTÉ le juge approprié. 

 

LA SOCIÉTÉ n'est pas responsable des informations transmises par l'Utilisateur lorsqu'elle n'a pas connaissance effective que les informations stockées sont illicites ou qu'elles portent atteinte à la propriété ou aux droits d'un tiers moyennant une indemnisation. Chaque fois que LA SOCIÉTÉ prend connaissance du fait qu'elle détient des données telles que celles mentionnées ci-dessus, elle s'engage à agir avec diligence pour les supprimer ou rendre leur accès impossible.  

 

D'autre part, l'utilisateur est informé que pour permettre un meilleur contrôle sur la confidentialité de son profil, LA SOCIÉTÉ lui donne la possibilité de limiter à tout moment l'accès des autres utilisateurs à son profil, en utilisant les outils qui se trouvent dans la section 2 elle-même.  

 

En tout état de cause, afin de déposer toute réclamation relative au contenu inséré dans l'une des sections, vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à l'adresse suivant : info@ostelea.ma 

 

 

9) RÉSEAUX SOCIAUX 

 

L'utilisateur peut rejoindre les groupes que LA SOCIÉTÉ possède dans différents réseaux sociaux, ainsi que dans sa propre Communauté virtuelle décrite dans la section précédente, afin d'obtenir des informations relatives à la marque.  

 

L'utilisateur qui devient fan du groupe Planeta de Agostini Formation S.A. accepte les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité du réseau social correspondant. 

 

 

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES  

 

Ce site Web recueille des données personnelles des utilisateurs, nous vous invitons donc à lire notre Politique de confidentialité [inclure un lien vers la Politique de confidentialité de la société], ainsi que les différentes clauses informatives qui accompagnent chacun des différents formulaires autorisés pour la collecte des données personnelles.  

 

Nous vous informons également que LA SOCIÉTÉ utilise des cookies pour collecter les informations des utilisateurs et enregistrer les adresses IP d'accès, nous demandons donc à l'utilisateur de lire attentivement notre Politique de cookies [inclure un lien vers la Politique de cookies de la société].  

 

L'Utilisateur est informé que, dans tous les cas, les données personnelles recueillies par le biais de ce site Web seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, et aux fins indiquées dans la Politique de confidentialité et la Politique sur les cookies susmentionnée. 

 

 

11. TRAITEMENT DES DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS  

 

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, LA SOCIÉTÉ devra obtenir le consentement des parents ou des tuteurs pour traiter les données relatives aux enfants de moins de 16 ans.  

 

Il appartient à LA SOCIÉTÉ d'articuler les procédures qui garantissent que l'âge du mineur a été effectivement vérifié et l'authenticité du consentement donné, le cas échéant, par les parents, tuteurs ou représentants légaux. En ce sens, chaque fois qu'un mineur participe à une promotion organisée par LA SOCIÉTÉ, il lui sera demandé de fournir l'identité du parent ou du tuteur, son adresse postale, ainsi que l'adresse électronique afin d'obtenir le consentement paternel, ainsi qu'une copie du document d'identité national et/ou une copie du livre de famille, au moyen duquel la filiation est clairement déterminée. 

 

 

12. GESTION DES COOKIES   

 

Ce site Web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont générés dans l'ordinateur de l'utilisateur et qui nous permettent de connaître les informations suivantes :  

- La date et l'heure de la dernière visite de l'utilisateur sur notre site Web.  

- La conception des contenus que l'utilisateur a choisi lors de sa dernière visite sur notre page web.  

- Éléments de sécurité impliqués dans le contrôle de l'accès aux zones d'accès restreint.  

 

L'utilisateur a la possibilité d'empêcher la génération de cookies, en sélectionnant l'option correspondante dans votre navigateur.  

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont ce site Web utilise les cookies, veuillez lire la politique spécifique d'utilisation des cookies. 

 

 

13. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION  

 

La Société se réserve le droit de développer ou de mettre à jour à tout moment les Conditions d'utilisation de ce site Web afin que l'utilisateur puisse les lire périodiquement. 

 

 

14. DROIT APPLICABLE ET JURISDICTION 

 

La relation entre LA SOCIÉTÉ et l'utilisateur sera soumise à la législation en vigueur en France et toute controverse relèvera de la compétence des Tribunaux assignés à l'adresse de l'Utilisateur. 

 

LA SOCIÉTÉ poursuivra l’utilisateur pour non-respect des présentes conditions d'utilisation et toute utilisation abusive du site web par le biais des actions civiles et pénales pouvant lui correspondre en droit.