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avril 18, 2019

Voyage médical : les nouvelles dispositions de l'office des changes marocain

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Dans le cadre de la nouvelle version de l’«Instruction générale des opérations de changes 2019 », l’Office des changes marocain a mis en place de nouvelles dispositions concernant les voyages pour des soins médicaux à l’étranger. Ses dispositions concernent aussi bien les personnes physiques résidentes au Maroc que les MRE qui vont à l’étranger pour se faire soigner. Elles portent sur la nature des dépenses et leurs montants aussi bien pour l’allocation-départ que les frais médicaux.

 

Frais médicaux

 

S'agissant des frais médicaux, ils englobent les montants dus au titre des soins, examens, actes médicaux ou chirurgicaux effectués par des médecins ou centres médicaux étrangers (hôpitaux, cliniques, laboratoires d’analyses), transport médicalisé de patients marocains pour les trajets étranger-étranger, achat de médicaments, de matériel orthopédique et les frais d’évacuation sanitaire ou de rapatriement de corps.

 

Montants de règlement         

 

Les montants de règlements sont fixés à 30.000 DH par voyage, au titre de l’allocation-départ. Ce montant est accordé sur la fourniture d’un certificat médical établi par le médecin traitant au nom du patient, d’une copie du passeport individuel en cours de validité pour les Marocains résidents ou de la Carte d’Immatriculation en cours de validité, pour les personnes physiques étrangères résidant au Maroc.

 

Quant aux frais médicaux, les montants ne sont pas fixés mais les personnes concernées ont l'obligation de justifier les dépenses de soins par certificat médical établi par le médecin traitant au nom du patient, par facture définitive, ou par devis ou facture pro-forma. Dans ces derniers cas, la facture définitive doit être remise à la banque dans un délai de trois mois à compter de la date du règlement ainsi qu'une copie du passeport individuel ou de la Carte d’immatriculation du patient.

 

Modalités de règlements

 

L’allocation de départ peut être accordée par les banques sous forme de devises, de billets de banque, de chèques de banque ou chargée sur une carte de paiement internationale.

 

Les frais médicaux doivent être réglés via les banques, soit sous forme de virement soit de chèques bancaires. Si les frais médicaux ont déjà été réglés à l’étranger pour le compte du patient, la banque est habilitée à effectuer le transfert du montant correspondant à titre de remboursement.

 

Pour les remboursements des frais médicaux, il faut fournir la facture définitive établie au nom du patient ainsi qu’une quittance de paiement délivrée par l’entité ayant fourni la prestation médicale.

 

Source : La Vie Eco